Congé sans solde : les congés payés et RTT que vous perdez

Un congé sans solde ne compte pas comme du travail effectif pour vos congés payés. Mais 48 semaines de travail sur la période de référence suffisent pour les 30 jours de l'année. Résultat : jusqu'à cinq semaines d'absence, vous ne perdez aucun jour. Au-delà, la perte monte vite : 5 jours ouvrables pour trois mois, 13 pour six mois. Pour les RTT et l'ancienneté, d'autres règles s'appliquent.

La règle : 4 semaines de travail valent un mois

Chaque mois de travail effectif ouvre 2,5 jours ouvrables de congé, 30 jours au plus sur la période de référence (service-public.fr, fiche F2258). Le congé sans solde n'est pas assimilé à du travail effectif (fiche F18260). Mais le code du travail compte aussi en semaines : quatre semaines de travail valent un mois (L3141-4). Et un résultat qui n'est pas entier passe au jour supérieur (L3141-7).

Jours acquis = 2,5 × semaines travaillées ÷ 4, arrondi au jour supérieur, 30 au plus

Une période de référence compte 52 semaines. Il en faut 48 pour obtenir les 30 jours sans arrondi (fiche F18260). Avec l'arrondi, 47 semaines suffisent encore : 2,5 × 47 ÷ 4 = 29,375, qui passe à 30.

Ce que coûte chaque durée

Durée du congé sans solde	Semaines travaillées	Jours acquis	Jours perdus
1 semaine	51	30	0
2 semaines	50	30	0
1 mois	47,67	30	0
5 semaines	47	30	0
6 semaines	46	29	1
2 mois	43,33	28	2
3 mois	39	25	5
6 mois	26	17	13

Un mois compte ici 21,67 jours de travail, soit 4,33 semaines. Les jours sont des jours ouvrables, l'unité de la loi : 30 jours ouvrables font 25 jours ouvrés. Le calcul suppose le reste de la période travaillé, ou passé dans des absences assimilées, comme vos congés payés.

Calculer ce que me coûte mon congé sans solde

Quand les jours manquent, et comment l'éviter

La période de référence court du 1er juin au 31 mai, sauf accord qui fixe une autre date (code du travail, R3141-4). Trois mois sans solde de juin à août 2027 coûtent donc 5 jours sur les congés acquis du 1er juin 2027 au 31 mai 2028. Ces jours manqueront quand vous poserez ces congés.

À cheval sur deux périodes, la perte peut disparaître. Deux mois sans solde en juin et juillet 2027 tombent sur la même période : 2 jours perdus. Deux mois en mai et juin 2027, eux, se partagent entre deux périodes, un mois chacune : aucun jour perdu. Pour vérifier votre compteur, le calculateur des congés payés refait le calcul des jours acquis.

Les RTT : ce que dit votre accord

Les RTT ne viennent pas directement de la loi. Ils naissent d'un accord collectif, ou d'une convention de forfait. Leur sort pendant un congé sans solde dépend donc de ce texte.

En heures, au-delà de 35 heures

Les RTT compensent les heures faites au-delà de 35 heures par semaine. À 39 heures, chaque semaine de travail donne 4 heures de RTT, soit une demi-journée (service-public.fr, fiche F34151). Une semaine sans solde n'est pas travaillée : en principe, elle ne produit pas ces heures. Un mois sans solde peut ainsi vous retirer environ deux jours de RTT à 39 heures. Votre accord fixe la méthode : lisez-le, ou demandez le calcul au service de paie.

Au forfait jours

Votre convention de forfait fixe un nombre de jours travaillés dans l'année, 218 au plus (service-public.fr, fiche F19261). Vos jours de repos s'en déduisent, pour une année complète. Une absence non payée change ce calcul selon les règles de votre accord : il n'existe pas de règle unique. Avant de partir, demandez par écrit combien de jours de repos il vous restera.

L'ancienneté

Pour l'indemnité de licenciement, les congés sans solde ne comptent pas dans l'ancienneté, pas plus que le congé sabbatique. Les congés payés, eux, comptent en totalité (service-public.fr, fiche F371). Pour une prime d'ancienneté ou un autre droit, regardez votre convention collective : elle peut traiter les absences autrement.

Le congé sans solde coûte enfin du salaire et de la retraite. Un mois à 3 000 € brut, c'est 2 375 € net et 9,21 points Agirc-Arrco en moins. Le détail est dans notre guide congé sans solde et retraite.

Questions fréquentes

Un congé sans solde fait-il perdre des congés payés ?

Pas jusqu'à cinq semaines, si vous travaillez le reste de la période de référence. Il suffit de 48 semaines de travail pour 30 jours, et l'arrondi au jour supérieur fait le reste. Au-delà, vous perdez 1 jour pour six semaines, 5 pour trois mois et 13 pour six mois.

Acquiert-on des congés payés pendant un congé sans solde ?

Non. Le congé sans solde n'est pas assimilé à du travail effectif : il n'ouvre aucun jour de congé payé. Ce sont les semaines travaillées du reste de la période qui comptent.

Un congé sans solde fait-il perdre des RTT ?

Cela dépend de votre accord. En heures, les RTT viennent des heures faites au-delà de 35 heures : une semaine sans solde n'en produit pas. Au forfait jours, l'accord dit comment l'absence change vos jours de repos.

Le congé sans solde compte-t-il dans l'ancienneté ?

Pas pour l'indemnité de licenciement : les congés sans solde en sont exclus. Pour les autres droits liés à l'ancienneté, votre convention collective peut prévoir autre chose.

Comment éviter de perdre des congés payés ?

Ne dépassez pas cinq semaines d'absence par période de référence. Pour une absence plus longue, placez-la de part et d'autre du 31 mai. Deux mois en mai et juin ne coûtent aucun jour, contre 2 jours en juin et juillet.