Calcul des congés payés
Combien de jours avez-vous acquis, arrêt maladie compris, et combien votre employeur doit-il vous verser pendant vos congés ? Les deux calculs, selon les règles du code du travail.
Vos jours acquis
Sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai sauf accord. Comptez comme du travail les congés payés, le congé maternité, paternité ou d'adoption, l'accident du travail et la maladie professionnelle. L'arrêt maladie, c'est celui d'origine non professionnelle.
30 jours ouvrables
soit environ 25 jours ouvrés
2,5 jours ouvrables par mois de travail, ou par période de 4 semaines si c'est plus favorable : 48 semaines suffisent pour 30 jours, le maximum. Depuis le 24 avril 2024, 2 jours par mois d'arrêt maladie, 24 au plus. Un nombre qui n'est pas entier est arrondi au jour supérieur.
Votre indemnité de congés
Règle du dixième-
Maintien du salaire-
Montant dû-
Le brut de la période comprend les primes liées au travail et les heures supplémentaires, pas l'intéressement, la participation ni la prime de fin d'année. Ajoutez le salaire d'un congé maternité ou d'un accident du travail, et 80 % de celui d'un arrêt maladie. Le dixième est réparti sur vos 25 jours acquis.
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Combien de jours acquérez-vous ?
Chaque mois de travail donne 2,5 jours ouvrables de congés, du lundi au samedi : 30 jours pour une année complète, soit cinq semaines. Quatre semaines de travail valent aussi un mois, et le décompte le plus favorable s'impose : 48 semaines de travail suffisent pour les 30 jours. Le compte se fait sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai, sauf si un accord d'entreprise ou la convention collective en fixe une autre. Un nombre de jours qui n'est pas entier est arrondi au jour supérieur.
| Mois de travail | Jours ouvrables | Jours ouvrés |
|---|---|---|
| 12 mois | 30 | 25 |
| 9 mois | 25 | 21 |
| 6 mois | 17 | 15 |
| 3 mois | 9 | 8 |
| 1 mois | 3 | 3 |
Le tableau retient le décompte par périodes de 4 semaines, toujours au moins aussi favorable que le décompte par mois. En jours ouvrés, du lundi au vendredi, l'employeur compte environ 2,08 jours par mois, 25 par an. Ce décompte ne doit pas donner moins de jours que le décompte en jours ouvrables : le tableau arrondit donc au jour supérieur.
Arrêt maladie : ce qui a changé le 24 avril 2024
Un arrêt maladie d'origine non professionnelle donne maintenant des congés : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, 24 jours au plus sur la période de référence. Un accident du travail ou une maladie professionnelle compte comme du travail, quelle que soit sa durée : 2,5 jours par mois.
Exemple de service-public.fr : 10 mois de travail et 2 mois d'arrêt maladie donnent 29 jours ouvrables en comptant par mois, dont 4 au titre de l'arrêt. Compté par périodes de 4 semaines, plus favorable, le même cas donne 30 jours. Si l'arrêt vous empêche de prendre vos congés, ils sont reportés de 15 mois. Votre employeur doit vous dire, dans le mois qui suit votre reprise, combien de jours vous avez et jusqu'à quand les prendre.
Combien serez-vous payé pendant vos congés ?
Pendant vos congés, vous ne touchez pas de salaire mais une indemnité de congés payés. L'employeur la calcule de deux façons et vous verse le montant le plus élevé : le dixième du brut touché sur la période de référence, ou le maintien du salaire que vous auriez touché en travaillant.
| Méthode | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Dixième | 24 000 € ÷ 10 × 10 ÷ 25 jours ouvrés | 960,00 € |
| Maintien du salaire | 2 000 € × 10 ÷ 21 jours ouvrés du mois | 952,38 € |
| Montant versé | Le plus élevé des deux | 960,00 € |
Exemple de service-public.fr : 24 000 € brut sur la période de référence, soit 2 000 € par mois, et deux semaines de congés. Le maintien du salaire le plus juste suit les heures réelles du mois ; la moyenne de 21,67 jours ouvrés est une méthode admise.
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Questions fréquentes sur les congés payés
Combien de jours de congés payés acquiert-on par mois ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail, ou par période de 4 semaines si ce décompte vous est plus favorable : 48 semaines de travail suffisent pour les 30 jours ouvrables, cinq semaines. Si votre employeur compte en jours ouvrés, du lundi au vendredi, cela fait 25 jours ouvrés. Un nombre qui n'est pas entier est arrondi au jour supérieur : 6 mois de travail, soit 26 semaines, donnent 17 jours ouvrables, et 3 mois en donnent 9.
Jours ouvrables ou jours ouvrés : quelle différence ?
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, les jours ouvrés du lundi au vendredi. 30 jours ouvrables et 25 jours ouvrés font les mêmes cinq semaines. En jours ouvrables, une semaine de congés compte 6 jours, samedi compris. Le décompte en jours ouvrés est permis s'il n'est pas moins favorable au salarié.
Acquiert-on des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Oui, depuis le 24 avril 2024. Un arrêt maladie d'origine non professionnelle donne 2 jours ouvrables par mois, 24 jours au plus sur la période de référence. Un accident du travail ou une maladie professionnelle compte comme du travail, quelle que soit sa durée : 2,5 jours par mois. Service-public prend l'exemple de 10 mois de travail et 2 mois d'arrêt : 25 + 4 = 29 jours ouvrables en comptant par mois. Compté par périodes de 4 semaines, plus favorable, le même cas donne 30 jours.
Que deviennent les congés qu'un arrêt maladie empêche de prendre ?
Ils sont reportés : vous avez 15 mois pour les prendre, ou plus si un accord le prévoit. Dans le mois qui suit votre reprise, l'employeur doit vous dire combien de jours vous avez et jusqu'à quand les prendre, par exemple sur la fiche de paie. Les 15 mois partent de cette information. Pour des jours acquis pendant un arrêt qui couvre toute la période de référence, ils partent de la fin de cette période. Passé ce délai, les jours sont perdus.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
L'employeur fait deux calculs et verse le plus favorable. Le dixième : un dixième du brut touché sur la période de référence, pour 30 jours ouvrables ou 25 ouvrés. Le maintien du salaire : ce que vous auriez touché en travaillant. Avec 24 000 € brut sur l'année et 2 000 € par mois, deux semaines de congés donnent 960,00 € par le dixième et 952,38 € par le maintien, dans un mois de 21 jours ouvrés. Le salarié reçoit 960,00 €.
Quelles sommes entrent dans le calcul du dixième ?
Le salaire de base, les heures supplémentaires et les majorations, les commissions, les primes liées au travail comme l'astreinte ou l'assiduité, les avantages en nature et l'indemnité de congés payés de l'année précédente. Un congé maternité ou un accident du travail compte comme si vous aviez été payé ; un arrêt maladie compte pour 80 % du salaire. Une prime versée pour toute l'année, congés compris, comme la prime de fin d'année, n'y entre pas, ni l'intéressement, la participation et les remboursements de frais.
Quand l'indemnité de congés payés est-elle versée ?
À la date habituelle de la paie. Les dates de vos congés et le montant de l'indemnité doivent figurer sur la fiche de paie.
Peut-on réclamer des congés pour un arrêt maladie d'avant avril 2024 ?
La règle vaut pour les arrêts depuis le 1er décembre 2009. Un salarié encore dans l'entreprise avait jusqu'au 23 avril 2026 pour réclamer ces jours : ce délai est passé. Un salarié qui a quitté l'entreprise a 3 ans après la fin de son contrat pour demander une indemnité à son ancien employeur.
Sources : code du travail, articles L3141-3, L3141-4, L3141-5, L3141-5-1, L3141-7, L3141-19-1 et L3141-24 ; service-public.fr, fiches « Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? », « L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? » et « Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? ». Règles vérifiées le 23 septembre 2026.