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Congé sans solde

Congé sabbatique ou sans solde : lequel pour partir 6 mois ?

Partir six mois ou plus sans quitter son emploi : le congé sabbatique, un droit encadré, ou le congé sans solde, libre mais refusable

Publié le · 7 min de lecture

Les étapes du congé sabbatique : la demande 3 mois avant, l'accord au bout de 30 jours sans réponse, puis 6 à 11 mois de congé sans salaire

Pour partir plusieurs mois, deux congés existent : le congé sabbatique et le congé sans solde. Ils coûtent le même prix, car aucun n'est payé : six mois font perdre 14 249 € net à un salarié payé 3 000 € brut. Ce qui les sépare, ce sont vos droits. Le sabbatique est un droit après 36 mois dans l'entreprise, pour 6 à 11 mois, que l'employeur ne refuse que dans des cas précis. Le sans solde n'a ni condition ni durée, mais il dépend entièrement de son accord.

Sabbatique et sans solde, côte à côte

CritèreCongé sabbatiqueCongé sans solde
Qui y a droit36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans d'activité professionnelleAucun droit, sauf convention ou accord d'entreprise : il faut l'accord de l'employeur
DuréeDe 6 à 11 moisLibre, fixée avec l'employeur
Délai de demande3 mois avant le départ, au moinsAucun délai imposé
Si l'employeur ne répond pasLe congé est accordé au bout de 30 joursAucune règle : sans accord, pas de congé
RefusSeulement dans les cas prévus par la loiPossible sans justification, sauf convention ou accord
ReportJusqu'à 6 ou 9 mois, selon la taille de l'entrepriseAucune règle
SalaireAucun, sauf convention, usage ou compte épargne-tempsAucun, sauf compte épargne-temps
RetourMême emploi ou emploi similaire, salaire au moins équivalentMême emploi ou emploi similaire, salaire au moins équivalent

Les règles du sabbatique viennent du code du travail (service-public.fr, fiche F2381). Le congé sans solde, lui, n'est pas prévu par la loi : sa durée, ses dates et son retour se négocient (service-public.fr, fiche F10431). Une convention collective ou un accord d'entreprise peut l'organiser, et l'employeur doit alors le respecter.

Les conditions du congé sabbatique

Trois conditions s'appliquent (fiche F2381) :

  • au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Une convention collective peut prévoir moins ;
  • au moins 6 années d'activité professionnelle ;
  • aucun congé sabbatique, congé pour création ou reprise d'entreprise, ni projet de transition professionnelle d'au moins 6 mois dans l'entreprise. La période comptée : les 6 années qui précèdent la date du départ.

La durée va de 6 à 11 mois, sauf convention qui en prévoit une autre. Pour trois ou quatre mois, le sabbatique ne marche donc pas : c'est le terrain du congé sans solde. Même chose si vous venez d'arriver dans l'entreprise.

La demande, mois par mois

Prévenez votre employeur au moins 3 mois avant le départ, par tout moyen qui prouve la date de la demande, une lettre recommandée par exemple. Indiquez-y la date de départ et la durée souhaitée. Voici le calendrier pour un départ le 1er septembre 2027, avec une demande présentée le 1er juin 2027.

DateCe qu'il se passe
1er juin 2027Dernier jour pour présenter la demande, 3 mois avant le départ
1er juillet 2027Sans réponse depuis 30 jours, le congé est accordé
1er septembre 2027Départ, si l'employeur ne reporte pas
1er décembre 2027Report le plus tardif dans une entreprise de 300 salariés ou plus : 6 mois après la demande
1er mars 2028Report le plus tardif sous 300 salariés : 9 mois après la demande

Le report sert à limiter le nombre de salariés absents en même temps. Le refus, lui, est encadré. Dans une entreprise de 300 salariés ou plus, l'employeur ne peut refuser que si vous ne remplissez pas les conditions. En dessous, il peut aussi refuser si votre départ nuit à la bonne marche de l'entreprise, après avis du comité social et économique. Vous avez alors 15 jours pour contester le refus devant le conseil de prud'hommes.

Pour un congé sans solde, rien de tout cela : ni délai de demande, ni accord tacite. Demandez par écrit, tôt, et faites confirmer les dates de départ et de retour par écrit.

Ce que coûtent six mois d'absence

Sabbatique ou sans solde, le calcul est le même : le salaire net de chaque mois d'absence, et les droits qui ne s'acquièrent pas. Voici six mois pour un non-cadre, aux taux de 2026.

Salaire brutSalaire net perduCongés payés non acquisPoints Agirc-Arrco en moinsPension complémentaire en moins
2 000 €9 499 €13 jours ouvrables36,9 points53 € par an
3 000 €14 249 €13 jours ouvrables55,3 points80 € par an
4 000 €18 998 €13 jours ouvrables73,7 points106 € par an

Pendant un congé sabbatique, vous n'acquérez ni ancienneté, ni congés payés (fiche F2381). Le congé sans solde ne compte pas non plus comme du travail pour les congés payés (service-public.fr, fiche F18260). Six mois d'absence sur une même période de référence vous privent ainsi de 13 jours ouvrables sur 30. À onze mois, la note monte à 26 123 € net à 3 000 € brut, et à 27 jours de congés.

Les trimestres de retraite de base résistent mieux. En 2026, un trimestre se valide avec 1 803 € brut de salaire dans l'année civile, et quatre avec 7 212 €. À 2 000 € brut, 3,6 mois de salaire suffisent. Un départ de septembre 2027 à février 2028 se partage en plus sur deux années civiles. Le détail est dans notre guide congé sans solde et retraite.

Se payer pendant l'absence

Trois sources peuvent remplacer une partie du salaire. Aucune n'est automatique.

Le compte épargne-temps

S'il existe dans votre entreprise, il peut vous verser un revenu pendant une partie du congé sabbatique, si l'employeur donne son accord (fiche F2381). Il peut aussi rémunérer un congé sans solde (fiche F10431). Il n'est pas obligatoire : c'est un accord collectif qui le crée et fixe ses règles (service-public.fr, fiche F1907).

Vous pouvez y verser votre 5e semaine de congés, vos jours de fractionnement, vos RTT non pris ou certaines primes (fiche F1907). Cinquante jours épargnés couvrent environ 2,3 mois de travail, à 21,67 jours par mois. Leur valeur en euros suit les règles de votre accord. Notre guide du compte épargne-temps détaille son fonctionnement.

La 5e semaine reportée, pour le sabbatique seulement

À défaut d'accord collectif sur ce point, vous pouvez reporter chaque année vos congés payés au-delà de la 4e semaine (fiche F2381). Le report court jusqu'au départ en sabbatique, pendant 6 ans au plus. Six jours ouvrables par an pendant six ans font 36 jours ouvrables, soit six semaines. L'indemnité de ces jours vous est versée au départ en congé.

La convention collective

Le congé sabbatique n'est pas payé, sauf si une convention collective ou un usage de l'entreprise le prévoit (fiche F2381). Lisez la vôtre avant de chiffrer votre départ.

Calculer le coût de mon départ

Pendant le congé, et au retour

Dans les deux cas, votre contrat de travail est suspendu, pas rompu. Vous restez tenu à la loyauté : pas d'activité qui concurrence votre employeur (fiche F10431).

Au retour d'un sabbatique, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente (fiche F2381). Vous avez droit à un entretien professionnel. Après un congé sans solde, vous retrouvez aussi votre emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente (fiche F10431).

Pour six mois d'absence, réglez la protection sociale avant de partir. Pendant un congé sans solde, la maladie n'ouvre pas d'indemnités journalières (fiche F10431). Faites préciser par écrit si la mutuelle et la prévoyance continuent, et qui les paie.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre congé sabbatique et congé sans solde ?

Le congé sabbatique est un droit encadré par la loi : 36 mois d'ancienneté, 6 ans d'activité, 6 à 11 mois d'absence, une demande 3 mois avant. Le congé sans solde n'est prévu par aucune loi : il dépend de l'accord de l'employeur, sans durée imposée. Aucun des deux n'est payé.

L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?

Dans une entreprise de 300 salariés ou plus, seulement si vous ne remplissez pas les conditions. En dessous de 300 salariés, il peut aussi refuser, après avis du comité social et économique, si votre départ nuit à la bonne marche de l'entreprise. Vous avez 15 jours pour contester le refus devant le conseil de prud'hommes.

Peut-on prendre un congé sabbatique de 3 mois ?

Pas selon la loi, qui fixe une durée de 6 à 11 mois. Une convention collective peut prévoir d'autres durées : lisez la vôtre. Sinon, pour 3 mois, il faut négocier un congé sans solde.

Le congé sabbatique est-il rémunéré ?

Non, sauf convention collective ou usage de l'entreprise. Vous pouvez financer une partie du congé avec votre compte épargne-temps, si l'employeur est d'accord, ou avec vos jours de 5e semaine reportés pendant 6 ans au plus.

Combien coûte un congé sabbatique de 6 mois ?

Six mois de salaire net : 14 249 € pour un non-cadre payé 3 000 € brut, 9 499 € à 2 000 € brut. Ajoutez 13 jours de congés payés non acquis, et 55,3 points de retraite complémentaire en moins à 3 000 € brut. Un congé sans solde de même durée coûte exactement autant.

Prochain pont dans 5 jours : le 11 novembre 2026 (mercredi), 2 jours posés pour 5 jours de repos.

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