Congés et RTT non pris : perdus, reportés ou payés ?

Chaque année, des salariés perdent des jours de congés ou de RTT faute de les avoir posés à temps. Ils ne sont pas toujours perdus : la loi prévoit des reports, et un jour ne se perd pas si c'est votre employeur qui vous a empêché de le prendre. Voici ce que deviennent vos jours, selon qu'il s'agit de congés payés ou de RTT.

Les dates à connaître

Vos dates à vous figurent dans votre convention collective, votre accord d'entreprise ou le règlement des congés de votre employeur. Votre bulletin de paie indique souvent le solde.

Congés payés non pris : perdus, sauf exceptions

À la fin de la période de prise, les congés que vous n'avez pas posés sont en principe perdus. Votre employeur n'a pas à les payer, et vous ne pouvez pas exiger de les reporter.

Ce principe a une condition : votre employeur doit vous avoir mis en mesure de prendre vos congés. S'il ne l'a pas fait, par exemple en refusant toutes vos demandes sans proposer d'autres dates, ou en ne fixant aucune période, vos jours ne sont pas perdus. Selon la Cour de cassation, c'est à lui de prouver qu'il vous a permis de les poser.

Les cas où vos congés sont reportés

• Un accord collectif ou un usage de l'entreprise prévoit le report des jours non pris.
• Votre employeur l'accepte : le report est possible d'un commun accord, mais il n'est pas obligé de dire oui.
• Vous revenez d'un congé de maternité ou d'adoption : vos congés non pris sont reportés.
• Une maladie ou un accident vous a empêché de les prendre : ils sont reportés, pour 15 mois au plus.
• Vous revenez d'un congé parental : les congés acquis avant votre départ restent à vous (article L1225-54 du code du travail).

Arrêt maladie : 15 mois pour poser vos jours

Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie ouvre aussi des droits à congés : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt pour une maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours par an. Les congés que vous n'avez pas pu poser à cause d'un arrêt sont reportés : vous avez 15 mois pour les prendre.

Ces 15 mois courent à partir du moment où votre employeur vous a informé. Il doit le faire dans le mois qui suit votre reprise : le nombre de jours qui vous restent, et la date jusqu'à laquelle les poser. Si votre arrêt dure depuis au moins un an à la fin de la période d'acquisition, les 15 mois courent dès cette date.

Peut-on se faire payer ses congés non pris ?

Non, tant que vous restez dans l'entreprise : les congés payés se prennent, ils ne se paient pas. Ce n'est qu'au départ, après une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou la fin d'un contrat, que les jours non pris vous sont versés, sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés.

RTT non pris : c'est votre accord qui décide

Les RTT ne suivent pas les mêmes règles. C'est l'accord collectif de votre entreprise ou de votre branche qui fixe leur nombre, dit qui choisit leurs dates et dans quel délai les prendre : en général l'année, jusqu'à trois ans si un accord de branche l'autorise. Il dit aussi ce que deviennent les jours restants à la fin de la période : perdus, reportés, versés sur un compte épargne-temps, ou payés.

Si votre accord ne prévoit rien et que vous n'avez pas posé vos RTT, ils sont en général perdus. Si c'est votre employeur qui vous a empêché de les prendre, vous pouvez demander à être indemnisé. Pour savoir combien vous en avez, et où les placer, voyez notre calcul RTT.

Le rachat de RTT, jusqu'à fin 2026

Depuis 2022, un dispositif temporaire permet aux salariés en heures de se faire payer des RTT plutôt que de les poser. Il court jusqu'au 31 décembre 2026, pour des journées et demi-journées acquises depuis le 1er janvier 2022. Il ne vise pas le forfait jours.

• La demande vient de vous, et votre employeur doit être d'accord.
• Chaque jour racheté est payé avec la même majoration qu'une heure supplémentaire : 25 %, sauf accord qui prévoit un autre taux, sans descendre sous 10 %.
• Ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la même limite de 7 500 € par an que les heures supplémentaires.

Au forfait jours, une autre règle, permanente, permet de renoncer à des jours de repos contre un salaire majoré d'au moins 10 %, avec l'accord écrit de votre employeur (article L3121-59 du code du travail).

Le compte épargne-temps : garder ses jours pour plus tard

Si votre entreprise a un compte épargne-temps, vous pouvez y placer des jours pour les utiliser plus tard : un congé plus long, une fin de carrière, ou de l'argent selon l'accord. Pour les congés payés, seule la cinquième semaine peut y aller, et elle ne peut pas être convertie en salaire : elle se reprend en congé (article L3153-2 du code du travail). Les quatre premières semaines doivent être prises chaque année. Les RTT peuvent y aller si l'accord le prévoit. Le détail est dans notre guide du compte épargne-temps.

Ce qu'il faut faire avant la date limite

• Vérifiez votre solde et la date de fin de votre période, congés et RTT à part.
• Posez vos demandes par écrit, et gardez une trace des refus : si votre employeur vous empêche de poser vos jours, c'est votre preuve.
• Demandez un report si vous ne pouvez pas tout poser, ou un versement sur votre compte épargne-temps.
• Placez vos derniers jours sur les ponts : à Noël 2026, 4 jours posés du 28 au 31 décembre donnent 10 jours de repos. Le détail est dans notre guide des congés de Noël 2026.

Placer mes derniers jours de 2026

Conclusion

Un jour de congé non pris n'est pas toujours perdu : une maladie, une maternité, une adoption, un accord ou un employeur qui vous a empêché de le poser le sauvent. Aucun congé payé ne se transforme en argent tant que vous restez dans l'entreprise ; pour les RTT, votre accord fixe l'essentiel. Le plus sûr reste de poser vos jours à temps, et de préférence là où ils valent le plus.

Questions fréquentes